Lors de la création et de la vie quotidienne d’une entreprise, il est nécessaire de rédiger et de conserver certains documents juridiques. Ces documents permettent notamment de formaliser la relation entre les différents acteurs (associés, salariés, clients, fournisseurs), d’attester de l’existence légale de l’entreprise ou encore de prendre des décisions importantes. Dans cet article, nous allons passer en revue les différents types de documents juridiques utilisés en entreprise, depuis le business plan jusqu’aux contrats commerciaux en passant par les statuts ou encore les bulletins de paie. Nous verrons également à quoi servent chacun d’entre eux et pourquoi ils sont importants dans le processus entrepreneurial.
Les documents juridiques de création de l’entreprise
Le business plan
Le business plan est un document qui présente le projet entrepreneurial dans toutes ses dimensions. Il comprend une étude de marché, une analyse financière et une stratégie commerciale. Le business plan permet de convaincre les investisseurs ou les banques de la viabilité du projet.
Les statuts de l’entreprise
Les statuts sont le document fondateur de l’entreprise. Ils définissent la forme juridique, l’objet social, le capital social, la répartition des parts sociales ou actions entre les associés et les modalités de fonctionnement.
Vous trouverez des exemples de documents à télécharger sur Internet.
Le Kbis
Le Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui atteste l’existence légale de l’entreprise. Il contient des informations sur la société comme son numéro SIREN, son adresse, sa forme juridique, son capital social et ses dirigeants.
Les documents juridiques liés à la vie quotidienne de l’entreprise
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables au sein de l’entreprise en matière d’hygiène et sécurité, d’utilisation des équipements informatiques et téléphoniques ou encore d’utilisation des véhicules professionnels.
Les contrats de travail
Les contrats de travail sont des documents qui formalisent la relation entre l’employeur et le salarié lors du recrutement. Ils précisent notamment la durée du contrat, le poste occupé, la rémunération et les avantages sociaux.
Les bulletins de paie
Les bulletins de paie sont des documents remis aux salariés chaque mois pour justifier leur rémunération nette ainsi que les cotisations sociales payées par l’employeur.
Les fiches de poste
Les fiches de poste sont des documents qui décrivent précisément les missions confiées à chaque salarié ainsi que ses responsabilités.
Les procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont des documents officiels qui retracent les décisions prises lors des réunions entre les actionnaires ou associés. Ils permettent d’approuver les comptes annuels ou encore d’autoriser certaines opérations spécifiques (comme une augmentation du capital).
Les comptes annuels et rapports financiers
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat) ainsi que les rapports financiers (rapport annuel) sont des documents obligatoires pour toutes les entreprises. Ils permettent d’établir la situation financière et patrimoniale ainsi que le résultat fiscal.
Les contrats commerciaux avec les clients ou fournisseurs
Enfin, il y a également tous types contrats commerciaux conclus avec vos clients/fournisseurs/ partenaires : Devis/ factures/ Bons de commande/ Contrats divers etc… Ces derniers régissent votre activité au quotidien.
Voilà pour cette liste non exhaustive ! Ces différents documents ont chacun leur importance dans le processus entrepreneurial. Il est donc primordial pour tout entrepreneur de les connaître.
