Les travailleurs indépendants peuvent désormais accéder à une série d’avantages et de prestations de protection sociale par le biais du SSI, qui a remplacé le RSI en 2018. Cet organisme de droit privé existait depuis de nombreuses années avant d’être supprimé en raison de ses pratiques désuètes, mais n’ayez crainte ! Grâce à ce guide complet permettant de comprendre le fonctionnement exact du nouveau système, les entrepreneurs n’ont plus à s’inquiéter de leur sécurité ou de leur gestion. Explorez vos droits dans un cadre éclairé grâce à des informations détaillées qui vous garantissent d’être toujours soutenu tout en restant indépendant au travail !
Sécurité sociale des indépendants : définition
Les travailleurs indépendants sont susceptibles d’être victimes de maladies, d’invalidités et d’accidents comme n’importe quel autre employé. Toutefois, la Sécurité Sociale des Indépendants n’est pas une organisation distincte ; elle fait partie du système général qui couvre également tous les salariés du secteur privé. Cela signifie que la SSI offre à ces professionnels indépendants une protection pour la retraite ainsi que pour la maternité. Ce à quoi les artisans, les entrepreneurs, les professions libérales et les commerçants ont désormais accès, en grande partie grâce aux récentes affiliations à cet important régime.
Le Régime Social des Indépendants était un organisme de droit privé sous contrat avec l’État. Le RSI, créé en 2006, a longtemps été entouré de controverses et a finalement été supprimé pour faire place à la Sécurité Sociale des Indépendants. Ce nouveau système promettait une solution à certains des problèmes les plus litigieux de son prédécesseur. En 2018 et en 2019, on a fait face à la mise en œuvre d’une période de transition. Le 1er janvier 2020, une étape importante a été franchie pour les travailleurs indépendants : le début d’un système de sécurité sociale à l’échelle nationale qui assure leur gestion et leur protection. Ce changement n’a modifié en rien les droits et les obligations des assurés.
De nombreux travailleurs indépendants peuvent prétendre à des prestations de sécurité sociale
Les travailleurs non-salariés de toutes formes et de toutes tailles peuvent être assurés que l’administration de la sécurité sociale les soutient. Les travailleurs indépendants, les entrepreneurs, les commerçants, les artisans, etc. peuvent bénéficier du SSI s’ils se conforment au régime fiscal approprié : qu’il s’agisse de l’impôt réel normal ou du régime de la micro-entreprise tel que les déclarations BNC/BIC. Ne passez pas à côté de cet avantage important !
L’ensemble des associés d’une société en nom collectif (SNC) sont également affiliés à la sécurité sociale. En tant que propriétaire unique d’une Entreprise à Individuelle Responsabilité Limitée (EIRL), vous avez accès à l’affiliation au système français de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, communément appelé Sécurité Sociale des Indépendants. Si vous êtes également l’unique actionnaire de votre entreprise, cette sécurité est particulièrement importante, non seulement pour vous, mais aussi pour tous les employés qui pourraient être impliqués dans les projets futurs.
Quelles sont les conditions d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants ?
Les travailleurs indépendants ayant commencé leur activité professionnelle depuis le 1er janvier 2020 sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants de manière automatique. Si tel est votre cas, vous devez déclarer votre début d’activité. Il est aussi important de renseigner votre situation correctement. Vous recevez ensuite une notification d’adhésion suite à votre inscription. Vous aurez accès aux prestations d’assurance de la Sécurité Sociale des Indépendants, une protection inestimable pour les indépendants.
Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous avez déjà été en activité avant le 1er janvier 2020, les transferts de caisses se réaliseront automatiquement. En vous affiliant aux caisses de maladie, de retraite et à l’URSSAF, vous pourrez bénéficier de tous vos avantages tout en ayant l’esprit tranquille, sachant que tous vos droits sont protégés.
Les travailleurs indépendants disposent d’un large éventail d’options en matière de sécurité sociale
Vous êtes un travailleur indépendant à la recherche d’une organisation adaptée à vos besoins particuliers ? Ne cherchez pas plus loin, car le 3698 vous attend avec des consultants compétents prêts à vous aider. Contactez-les dès aujourd’hui et obtenez les conseils dont vous avez besoin.
Voici donc, comment fonctionne le système d’organisation de la SSI :
- La branche santé est gérée par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie. La CPAM s’occupe entre autres du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et du remboursement de soins médicaux.
- La CARSAT est responsable du système de retraite soigneusement géré qui assure la sécurité financière à la retraite.
- La branche « famille » est gérée par la caisse d’allocations familiales (CAF).
- Les syndicats jouent un rôle essentiel dans le maintien du bien-être de la société en gérant la collecte des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Ils veillent ainsi à ce que chacun ait accès à ces prestations importantes, lui permettant de maintenir sa qualité de vie.
Comment calculer les cotisations sociales par la Sécurité Sociale des Indépendants ?
En ce qui concerne le calcul et le recouvrement des cotisations sociales TNS, la Sécurité Sociale des Indépendants applique ses propres règles. Les charges sociales ne sont pas calculées et recouvrées chaque mois ou chaque trimestre. Avec la SSI, les cotisations sociales sont calculées en suivant un système d’acomptes provisoires-régularisation définitive. Les travailleurs indépendants doivent effectuer une déclaration de revenus annuelle. La cotisation sociale de la SSI est donc calculée sur cette base.
Quel est le taux de cotisations sociales de la Sécurité Sociale des Indépendants
La SSI applique un taux à une assiette afin de calculer les charges sociales dues. La Sécurité Sociale des Indépendants prend en compte le revenu net du travailleur non-salarié afin de déterminer le montant des cotisations sociales. Les taux de cotisations sociales des travailleurs non-salariés varient pour leur part. Ils varient notamment en fonction du niveau de revenu du bénéficiaire. En cas de faible rémunération, il est possible de diminuer le coût de la protection sociale grâce à certains abattements. Ainsi, sachez que le taux moyen de cotisation d’un travailleur indépendant est évalué entre 35 et 45 %.
