Le syndic représente l’organe exécutif de la copropriété. Il se charge de l’exécution des différentes décisions prises lors de l’assemblée générale. En gros, c’est une personne physique ou morale qui représente le syndicat de la copropriété et l’administration des parties communes. Par ailleurs, voici l’essentiel à savoir sur la gestion de syndic de copropriété.
La désignation du syndic de copropriété
Le syndic est désigné par l’assemblée générale à la majorité des voix des copropriétaires. Avant le vote, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de gestion de copropriété syndic. Le projet de contrat comporte les spécifications telles que :
- La durée du contrat ;
- La date de prise de fonction du syndic ;
- La rémunération du syndic ;
- Les conditions d’exécution des missions.
La durée du mandat du syndic est fixée par son contrat validé par l’AG. Cependant, la loi prévoit une durée maximale de 3 ans. Le mandat peut donc être inférieur à 3 ans, mais renouvelable plusieurs fois. La prise de fonction du syndic se fait directement après le vote de l’assemblée générale.
La responsabilité du syndic de copropriété
Le syndic assure une responsabilité civile et une responsabilité pénale. La première concerne la réparation d’un dommage causé à l’encontre des copropriétaires. La seconde, quant à elle, vise à sanctionner un éventuel trouble à l’ordre public. En effet, le syndic engage sa responsabilité civile s’il est auteur d’une faute ayant occasionné un préjudice.
La responsabilité pénale du syndic est engagée en cas d’infraction de sa part. Il peut s’agir de délits tels qu’un vol ou un détournement de fonds au sein de la copropriété. Dans ce cas, les copropriétaires se chargent de porter une plainte contre le syndic. La responsabilité pénale est également engagée si le syndic professionnel exerce sans carte.
Les différents rôles du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété joue un rôle central en copropriété. Tout au long de son mandat, la mission consiste en ces points :
- Gestion de l’immeuble ;
- Sécurité des copropriétaires ;
- Représentation légale de l’ensemble des copropriétaires ;
- Missions administratives ;
- Obligations financières et comptables.
Le rôle principal du syndic de copropriété est le maintien en bon état des parties communes de la copropriété et de ses équipements. En-dehors de cela, il est chargé d’assurer la sécurité des copropriétaires en mettant en place divers équipements incendies.
De plus, le syndic de copropriété est le représentant légal de l’ensemble des copropriétaires. Pour cela, il se charge de la signature des contrats fournisseurs et de la gestion du personnel de la copropriété. En tant que syndic de copropriété, se familiariser avec l’Obligation légale logiciel immobilier est un atout incontestable pour une meilleure gestion locative.
Quelle est la rémunération du syndic de copropriété ?
À la base, la rémunération du syndic de copropriété est libre. Elle est néanmoins légalement encadrée depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR qui instaure un contrat type pour le syndic. De ce fait, tous les contrats de syndic après juillet 2015 doivent se conformer au contrat type. L’AG fixe un salaire forfaitaire annuel pour la gestion courante de la copropriété.
Par ailleurs, les prestations hors forfait peuvent être facturées par le syndic. Mais elles sont limitativement énumérées par décret et figurent en annexe du modèle de contrat de la loi ALUR.
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