La situation financière des départements français se dégrade, avec 14 collectivités déjà en difficulté fin 2023. Les causes principales sont :
- La baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), liée à la crise du logement
- Une chute des recettes qui devrait s’accentuer en 2024
- Des budgets de fonctionnement sous pression
Selon la Cour des comptes, une vingtaine de départements pourraient être fragilisés en 2024. Le président de la Mayenne estime même que la moitié des conseils départementaux ne pourront boucler leur budget d’ici la fin de l’année, malgré le fonds de sauvegarde mis en place par l’État.
La situation alarmante de 14 départements en difficulté financière fin 2023
La situation financière des départements français se dégrade rapidement :
- 14 départements sur 101 sont déjà en difficulté et suivis par Bercy
- Selon Départements de France, 30 à 40 départements risquent la quasi-faillite
- Causes principales :
- Chute de 20% des DMTO (droits de mutation à titre onéreux)
- Révision à la baisse de la TVA
- 29 conseils départementaux pourraient être éligibles au fonds de sauvegarde
Un dispositif de soutien financier mis en place par l’État
Le fonds de sauvegarde des départements, instauré en 2021, est financé par l’État via une part de TVA et des dotations spécifiques. Malgré des allocations fluctuantes ces dernières années, les conseils départementaux anticipent une baisse significative pour 2024 :
- 2021 : 250 millions d’euros
- 2023 : 106 millions d’euros
- 2024 : entre 35 et 40 millions d’euros (estimation)
Cette réduction intervient paradoxalement alors que le nombre de départements en difficulté financière devrait doubler, soulignant l’inadéquation croissante entre les besoins et les ressources allouées.
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Journaliste spécialisé en économie et emploi, je décrypte depuis plus de quinze ans les évolutions du marché du travail et les politiques économiques. Mon parcours m’a conduit à collaborer avec des publications de renom, où j’ai analysé les défis liés à l’emploi, aux réformes législatives et aux transformations des métiers.
