Présentation de l’avis de situation SIRENE 

Le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements abrévié SIRENE contient les informations concernant toutes les entreprises, associations et établissements en France. Il prend en compte tout type de statut juridique et secteur d’activité. Créée dans les années 70, son administration repose dans les mains de l’INSEE. C’est ce denier qui fournit à chaque entrepreneur un avis de situation de sa structure et éventuellement pour ses concurrents, clients ou partenaires. Il attribue aussi grâce au répertoire SIRENE, un numéro SIREN et un numéro SIRET aux nouvelles entreprises. Voici plus de détails sur cette fiche d’identité professionnelle. 

Histoire et définition du répertoire SIRENE  

Voici une brève évolution du répertoire SIRENE dans le temps ainsi que sa définition.  

Histoire  

 Depuis les années 40, l’INSEE attribuait déjà un numéro à toutes les entreprises menant des activités en France. Ce numéro faisait office de fiche d’identité pour chaque société. Les données qu’il disposait comprenaient le type d’activité et l’adresse de ces établissements. Mais, ce numéro subissait des modifications, ce qui le rendait moins important.  

Pour rendre plus crédible ce document, l’INSEE a lancé un projet dans les années 60 qui visait à octroyer désormais un numéro unique et non modifiable aux entreprises. Ce projet dénommé Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) vit le jour en 1973. 

 10 ans plus tard, le 17 février 1983, le décret n° 83-121 est publié pour obliger les entreprises publiques, associations et établissements à s’inscrire au registre de l’INSEE.  

Pour se conformer à la loi, les nouvelles entreprises doivent se tourner vers l’un des centres suivants : le Centre de formalités des entreprises (CFE), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou à l’Urssaf. Le dossier de la structure est transmis à l’INSEE par le biais de l’une de ces organisations. C’est à ce moment que l’INSEE attribue un numéro d’identification à la société. Cette procédure concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique et leur taille.  

Définition du répertoire SIRENE 

Le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements ou Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements est un registre informatisé administré par l’INSEE. C’est un condensé de toutes les données liées aux entreprises, associations et établissements légalement créés en France. Il comporte aussi leur état civil et code APE qui figure sur le Kbis.  

De façon concrète, le registre SIRENE concerne les entreprises installées dans la métropole française, dans les Doms (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et à Saint-Pierre et Miquelon. Il concerne aussi les entreprises étrangères représentées en France et les collectivités territoriales. De fait, toutes les sociétés françaises peuvent obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE en contactant l’INSEE.  

Différences entre les différents acronymes utilisés par l’INSEE 

Outre l’acronyme SIRENE, d’autres sigles sont employés par l’INSEE. Il est important de les connaitre et réussir à les différencier. Les voici :   

Le numéro SIREN 

Cet acronyme signifie : Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Il est constitué d’une série de 9 chiffes uniques. Il représente la carte d’identité de chaque entreprise. Il est aussi unique. C’est grâce à lui qu’elle peut effectuer des factures en toute légalité. On le retrouve souvent sur les documents commerciaux et administratifs tels que les devis, les factures… 

Notons que c’est la nomenclature du registre SIRENE qui exige que l’INSEE attribue à chaque entreprise un numéro SIREN.  

Le numéro SIRET 

Le numéro SIRET est composé du numéro SIREN plus 5 autres chiffres du Numéro interne de classement (NIC). Ce dernier est le numéro attribué à chaque entreprise. Cependant, aucun établissement ne peut posséder plusieurs SIREN même s’il dispose de plusieurs adresses. Mais, il peut avoir autant de code NIC que d’entreprises.  

De fait, chaque entreprise obtient un numéro SIREN à sa naissance. Un ou plusieurs numéros SIRET peuvent lui être attribués en fonction des lieux d’exercice qu’elle possède.  

En effet, le SIRET sert à retrouver l’adresse de travail d’un employé ou de l’une de ses transactions. On le retrouve toujours sur sa fiche de paie.  

Par ailleurs, l’autre terme utilisé par l’INSEE est l’avis de situation SIRENE. Il comprend d’autres informations telles que :  

• le code APE ; 
• la forme juridique de l’établissement ; 
• la date d’inscription de l’établissement au registre de l’INSEE ; 
• les informations sur les responsables de l’entreprise ; 
• l’adresse du siège social ;  
• et l’adresse des agences.   

Le contenu de l’avis de situation SIRENE se confond parfois avec celui de l’extrait Kbis. Pourtant, il existe une différence entre ces deux documents.   

Comment reconnaitre l’extrait Kbis de l’avis de situation SIRENE ?  

L’extrait Kbis et l’avis de situation SIRENE comportent des informations relatives à une entreprise. On retrouve plusieurs similarités entre eux. Cependant, quelques points essentiels les distinguent l’un de l’autre.  

L’extrait Kbis est le document qui authentifie l’existence et l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés. Son contenu est différent de celui de l’avis de situation SIRENE. Il est plus complet, car il contient la date de délivrance, la date de création de l’entreprise, l’adresse du siège social, les informations sur le ou les responsables de l’entreprise… 

De même, seules les entreprises commerciales immatriculées au RCS sont obligées d’obtenir un extrait Kbis. Il est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Les entreprises doivent aussi le présenter avant de signer un contrat avec un fournisseur. Quant à l’avis de situation SIRENE, il est obligatoire pour toutes les entreprises qu’elles soient commerciales ou non.  

La différence entre l’extrait Kbis et l’avis de situation SIRENE concerne aussi leur lieu de délivrance. Le premier est fourni par le greffe du tribunal de commerce alors que le second est fourni par l’INSEE.  

Autre détail, l’extrait Kbis est gratuit alors que l’avis de situation SIRENE est payant. Le prix de ce dernier est fixé en fonction du mode d’envoi. Toutefois, les entreprises qui ne possèdent pas de Kbis peuvent obtenir un justificatif de l’Institut national de la statistique et des études économiques pour ouvrir un compte bancaire professionnel.  

À quoi sert un avis de situation SIRENE ?  

Pour exercer en toute légalité en France, une entreprise doit posséder à sa naissance certains documents. La première des choses à faire est d’inscrire son entreprise au répertoire SIRENE. Pour cela, il faut disposer d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET qui constitue un justificatif d’immatriculation. Délivré par l’INSEE, ce document est indispensable pour obtenir un extrait Kbis auprès d’un greffe du tribunal de commerce de sa région.  

L’avis de situation SIRENE constitue également l’une des preuves de l’existence d’une structure professionnelle. Les entreprises comme Deliveroo ou Uber Eats sollicitent ce document avant de signer un contrat avec une entreprise.  

L’avis de situation SIRENE peut s’avérer aussi utile pour réaliser une étude de marché. Grâce à ce document, une structure professionnelle peut accéder aux informations détaillées concernant ses concurrents. En effet, le répertoire SIRENE est accessible en open data et constitue une source fiable pour étudier la concurrence et trouver de nouvelles offres de marché.  

La loi française exige aux entreprises basées sur son territoire, en Corse, dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de s’inscrire au registre de l’INSEE.  

Quelle procédure suivre pour avoir un avis de situation SIRENE ?  

Pour obtenir un avis situation SIRENE d’une entreprise, il faut se munir de son numéro SIREN. Ensuite, il faut se rendre sur le site avis-situation-sirene.insee.fr et insérer les 9 chiffres dans la case appropriée.  

Après cette étape, l’internaute doit cliquer sur la rubrique « avis de situation » pour voir apparaitre le document. Il dispose de trois options : télécharger-imprimer-consulter.  

Les entreprises qui souhaitent s’informer sur leurs concurrents, fournisseurs ou partenaires doivent avoir nécessairement leur numéro SIREN. Avec ce dernier, elles doivent se rendre sur le site sirene.fr et l’inscrire dans la case convenable. Elles doivent aussi compléter d’autres informations telles que leur domination sociale ou leur nom et prénom. Ceci fait, elles doivent se rendre sur le site prévu aux avis de situation et rentrer le numéro SIREN et confirmer l’opération.