Le GME est un instrument méconnu du droit. Les entreprises l’ignorent pourtant il permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Même si l’accord passé entre les entreprises ne fait l’objet d’aucune législation particulière, le GME est entièrement soumis à la liberté contractuelle.

Qu’est-ce que le GME ?

Le GME désigne un contrat privé entre plusieurs entreprises qui veulent s’associer pour une durée indéterminée afin de répondre à une offre de marché public. Ces sociétés s’organisent ainsi à formuler une réponse au marché d’une voie commune, si elles ne sont pas en mesure de le réaliser seules.

Le GME est un groupement Ad Hoc. Il n’a donc pas la personnalité morale. Il est uniquement créé pour l’occasion et est entièrement soumis à la liberté des parties. C’est-à-dire qu’aucune règle de droit ne normalise sa constitution et son fonctionnement. Tout appartient aux membres du GME. Ces derniers sont appelés cotraitants.

Il existe deux types de GME :

Le GME conjoint où les membres désignent un mandataire commun solidaire ou non selon leur choix :

Chaque cotraitant est engagé sur les prestations qu’il va réaliser. Si l’un d’eux est défaillant, alors le mandataire solidaire doit obligatoirement faire exécuter la prestation ou les travaux promis au prix initialement fixé.

Le GME solidaire comportant un mandataire commun :

Chacune des entreprises du GME est solidairement engagée dans le cas où des dysfonctionnements apparaissent. Si tel est le cas, chaque société peut être tenue de prendre en charge la défaillance de l’un des cotraitants.

Par ailleurs, les membres du GME ont des obligations :

• La réalisation des travaux ou des prestations à leur charge.
• Le respect des termes du marché public (ordres, délais, etc.).
• La communication de toute complication et de tout moyen de faciliter la réalisation du Marché au mandataire commun.

GME : comment le constituer ?

Le GME se constitue grâce à une convention écrite.

En général, une convention écrite est établie et chaque membre du groupement y est désigné. Le traité fixe alors les règles sur :

• Les responsabilités de chaque entreprise.
• Le fonctionnement du GME.
• Les détails de la mission du mandataire commun.

Aussi, la convention précise également :

• La nature du Groupement Momentané d’Entreprises : solidaire ou conjoint.
• L’envergure et la durée de la solidarité s’il y en a une.
• La désignation, la mission, la rémunération du mandataire.
• La durée du GME.
• Les procédés de gestion financière du groupement notamment la question des paiements effectués par la personne publique qui fait l’offre de marché pour chacun des cotraitants.
• Les assurances demandées.

Le GME présente sa candidature grâce au formulaire DC1. Il s’agit du fichier utilisé pour répondre à l’offre de marché public et se porter candidat.

Le GME présente sa candidature grâce au formulaire de candidature DC1, comme expliqué sur le portail des achats publics France Marchés. Il s’agit du fichier utilisé pour répondre à l’offre de marché public et se porter candidat.

Groupement Momentané d’Entreprises : le rôle du mandataire commun

Le mandataire commun est choisi par les entreprises adhérentes du GME. Il est investi de plusieurs missions et pouvoirs. En outre, il représente les membres du GME vis-à-vis du donneur d’ordre. Il est donc son seul interlocuteur. Le mandataire commun remet la candidature du GME et signe le marché si le GME lui en a donné le pouvoir. Il coordonne ensuite les prestations de chacun des membres du groupement et s’assure que le contrat soit bien exécuté. Le mandataire commun assure également la gestion financière du groupement et s’occupe du volet administratif.

La répartition des paiements des sommes dues

Le marché public implique le règlement d’une contrepartie. En général, cette dernière est pécuniaire. Si les entreprises membres du GME sont des cotraitants, ils sont aussi cocontractants. Il convient ainsi d’appliquer quelques règles :

• Si le groupement est conjoint, le versement effectué se fait pour chacun des cotraitants de façon individuelle.
• Si le groupement est solidaire, il peut y avoir deux cas distincts :
• Soit les prestations de chaque membre sont individualisables. C’est-à-dire que chacun est payé sur un compte différent.
• Soit les prestations ne sont pas individualisables. Dans ce cas, les sommes dues peuvent être versées sur un compte unique ou sur le compte du mandataire commun. Ce dernier se charge ensuite de répartir lesdites sommes.

Est-ce que le GME est intéressant ?

Le GME est intéressant néanmoins il présente également des inconvénients. Voici ces avantages incontestables :

• Les entreprises membres du groupement ont la possibilité de mettre en commun leurs moyens financiers, humains et matériels pour bénéficier d’un savoir-faire accru.
• Les membres du GME ont accès à des marchés que seules elles n’auraient pu mettre en œuvre, faute de moyens.
• Le GME représente un contrat très souple
• Les sociétés peuvent accéder à des marchés de grande envergure et bénéficient également d’une plus grande renommée.

Le GME a des inconvénients qui contrebalancent avec les avantages :

• Il est important d’avoir une solide organisation en amont pour exécuter le marché public.
• Il est capital d’assurer une fiabilité et une sécurité juridique optimale à la convention de GME. Le groupement doit alors avoir recours à un avocat par exemple. Cela augmente les frais.
• En cas de défaillances, le mandataire commun doit être capable de pallier les imprévus et assurer la correcte exécution du contrat.

Conclusion

Le GME est un outil juridique permettant aux entreprises de petite taille ou de taille moyenne de s’imposer dans les marchés publics en s’associant et de profiter de nouveaux contrats intéressants.

Sébastien Lambert